Urbanisme
Un nouveau règlement sur les quais à Chelsea
Le règlement sur les quais et les conditions d’occupation de l’emprise municipale en bordure de la rivière Gatineau entrera officiellement en vigueur le 15 avril. Deux séances d’information se tiendront le 20 février et une ce soir à 18 h au Centre communautaire Farm Point à Chelsea.
L’objectif est de pouvoir offrir un accès public à la rivière à tous les résidents et d’appuyer la démarche de protection des bandes riveraines. Le règlement prévoit trois scénarios pour lesquels il sera possible d’obtenir une permission d’occupation et un permis de quai. Les deux premiers scénarios correspondent à la séance d’information du 1er février. Le troisième scénario sera abordé à la séance du 20 février.
- Scénarios 1 et 2 : cette séance d’information (1er février) s’adresse aux propriétaires d’un terrain contigu à la Voie Verte ou aux propriétaires d’un terrain contigu au chemin de la Rivière.
- Scénario 3 : Cette séance d’information (20 février) s’adresse aux propriétaires de quai situé sur un terrain municipal qui ne remplit pas les critères des scénarios 1 et 2 pour obtenir une condition d’occupation ou un permis de quai.
Plus précisément, pour le scénario 1, sont concernés les propriétaires d’un terrain contigu à la Voie Verte, dont le terrain borderait la rivière si la Voie Verte n’existait pas (voir illustration).
Quant au scénario 2, sont concernés les propriétaires d’un terrain contigu au chemin de la Rivière, dont le terrain borderait la rivière si le chemin de la Rivière était inexistant (voir illustration).
Enfin, pour le scénario 3, à ceux qui ne remplissent pas les critères des scénarios 1 et 2, la Municipalité de Chelsea dit que « pour obtenir une condition d’occupation ou un permis de quai, [il faudra] soit retirer son quai ou l’offrir à la Municipalité afin de le convertir en quai public. »
Sur le site de Chelsea, les indications se poursuivent : « Si le propriétaire décide d’offrir son quai à la Municipalité, celui-ci devra remplir un dossier et le soumettre au Service de l’urbanisme et du développement durable en démontrant qu’il répond aux critères d’évaluation tels qu’énoncés à l’article 2.6.2 du règlement relatif aux quais et conditions d’occupation de l’emprise municipale en bordure de la rivière Gatineau. Par la suite, une évaluation au cas par cas sera faite et le conseil municipal décidera des quais qui seront conservés. »
Quais privés situés sur un terrain privé
Ce règlement ne concerne pas les quais privés situés sur un terrain privé ni les quais privés dont une section flotte au-dessus d’un des lots que la Municipalité a achetés d’Hydro-Québec. « Tous les quais privés situés sur un terrain privé doivent être conformes à la règlementation en vigueur. Ces derniers sont assujettis aux normes du règlement de zonage et non pas au règlement relatif aux quais et conditions d’occupation de l’emprise municipale en bordure de la rivière Gatineau », lit-on sur le site de Chelsea.
Un permis est nécessaire pour toutes nouvelles constructions. Veuillez visiter la page permis et certificats pour plus de détails.
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