AVIS PUBLIC
RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX
AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE
Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les 45 jours de la publication du présent avis.
Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par signification à la personne, et être adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux, 1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01, Montréal (Québec) H2Y 1B6.
NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR
15003636 Canada Inc.
3 Chemin du Crépuscule, Val-des-Monts
(Québec) J8N 0K4
Demande : 1059240
NATURE DE LA DEMANDE
Cession totale des permis de Restaurant au 1er étage avec option “traiteur” et autorisation de spectacle sans nudité et de bar au 1er étage incluant une terrasse.
ENDROIT D’EXPLOITATION
PUB DÉMONTS
3 Chemin du Crépuscule, Val-des-Monts
(Québec) J8N 0K4
Dossier : 5137062
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