Entretien des chemins privés : Val-des-Monts approuve le remboursement

Publié le 20 octobre 2023 par Davide Buscemi

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Davide Buscemi

Journaliste de l'Initiative de journalisme local | dbuscemi@infodunord.ca

Le remboursement accordé aux propriétaires concernant les frais liés à l’entretien des chemins privés accessibles au public par tolérance est devenu une réalité entérinée par la Municipalité de Val-des-Monts le 17 octobre.

(Photo Médialo — Archives)

Lors de cette séance ordinaire, le vote a été divisé (4 pour dont le maire Jules Dagenais, 2 contre), mais la résolution a été finalement adoptée. En l’espèce, ce remboursement s’inscrit dans le cadre du règlement 927-23 aux fins d’établir un programme d’aide financière pour l’entretien des chemins privés ouverts au public par tolérance.

Les candidats susceptibles de bénéficier de cette aide financière doivent être regroupés en organisme à but non lucratif (OBNL) ou en organisme sans but lucratif (OSBL). C’est l’une des conditions sine qua non.

L’un des organismes qui a lutté pour obtenir cette possibilité de remboursement municipal, c’est l’Unité pour les chemins privés de Val-des-Monts. Son porte-parole, Jean Lebel, s’est réjoui de cette avancée concrète : « après 10 ans de dur labeur, nous sommes satisfaits [de ce règlement 927-23] ».

Ledit règlement a été voté notamment par le maire qui a confié qu’il y aura éventuellement quelques aspects évolutifs. « Un règlement, ça se modifie, ça évolue dans le temps. Donc, après la première année de ce règlement, on va évaluer les choses et on va regarder comment ça va. Et si on a besoin de l’adapter, de le modifier, eh bien on le modifiera », a expliqué le maire de Val-des-Monts, M. Dagenais.

Remboursement des chemins privés — Val-des-Monts

Un chemin privé de Val-des-Monts. (Photo Médialo — Archives)

Rappel des critères requis pour prétendre au remboursement

La requête doit être émise au nom d’un organisme de type OBNL ou OSBL ;
La requête doit représenter la majorité (50 + 1 %) des propriétaires comme le stipule la loi provinciale 70.

Val-des-Monts, qui gère l’entretien des chemins municipaux, ne s’occupera pas directement des chemins privés. Il ne s’agit que d’un remboursement selon des conditions soumises lors de la séance ordinaire du 19 septembre : « [il faudra] fournir des factures de l’entrepreneur indiquant [la nature] des travaux clairement et une preuve de paiement », avait alors rappelé M. Dagenais.

Toujours en septembre, l’édile avait mentionné que, dans le budget 2023, une somme de 300 000 $ était allouée « pour venir en aide aux associations de chemin privé ».

Désormais, c’est voté. Tout le processus détaillé ainsi que les informations indispensables (formulaire par exemple) en cliquant ici.

Attention ! Exceptionnellement pour cette année, la date de réception est le 30 novembre 2023 au plus tard à 16h.

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