Liste des Avis publics | Page 2 sur 2

Avis publics

AVIS D’INTENTION DE DISSOLUTION

Publié le 7 juin 2023

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Prenez avis que la personne morale sans but lucratif du CLUB CHASSE ET PÊCHE DE VAL-DES-MONTS, ayant son siège au 150, chemin Lafrenière, Val-des-Monts, Québec, J8N 7J6, a déclaré son intention de se liquider ou de demander sa liquidation, de se dissoudre ou de demander sa dissolution. Est produite à cet effet la présente déclaration requise par les dispositions de la Loi sur la publicité légale des entreprises (RLRQ,c.P-44.1) Date de décision : 3 décembre 2021 lors de la réunion annuelle. Date mise en effet : 31 décembre 2021 Raison : Manque de relève.

RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX

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Avis publics

RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX

Publié le 7 juin 2023

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AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les 45 jours de la publication du présent avis. Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son …

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Avis publics

MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-MONTS

Publié le 7 juin 2023

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EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE : La Municipalité de Val-des-Monts demande des soumissions pour : « VENTE D’ÉQUIPEMENTS DÉSUETS 2023 » Pour cette fourniture, les documents pertinents seront disponibles à compter du mercredi 7 juin 2023, de la façon suivante : La Municipalité de Val-des-Monts recevra jusqu’à 10 h le mercredi 28 juin 2023, sous enveloppe scellée fournie à cette fin, des soumissions pour : TYPE DE MATÉRIEL QUANTITÉ DESCRIPTION LOCATION PERSONNES RESSOURCES Déchiqueteuse 1 Modèle : TOSHSCAN Édifice du Carrefour 1, route du Carrefour Francis Lavictoire 819 457-9400, poste 2325 Véhicule 1 Date de fabrication : 2010 Modèle : Mazda Tribute No de série : 4F2CY966AKM05242 Kilométrage : 180 863 Pour pièces …

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Avis publics

VAL-DES-MONTS

Publié le 10 mai 2023

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DÉMISSION DE MONSIEUR CLAUDE BERGERON À TITRE DE CONSEILLER DU DISTRICT ÉLECTORAL NO 3 Val-des-Monts, le 5 mai 2023 – La Municipalité de Val-des-Monts désire informer sa population, et plus particulièrement les résidents et non-résidents du district no 3, de la démission de monsieur le Conseiller Claude Bergeron, en date du 11 avril 2023. Les citoyens du district no 3, désirant discuter de dossiers les touchant, sont invités à s’adresser à monsieur le Maire Jules Dagenais, et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle personne soit élue à titre de Conseillère ou Conseiller dudit district. Conformément aux dispositions de l’article 335 de la Loi sur …

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Avis publics

VAL-DES-MONTS

Publié le 10 mai 2023

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Fermeture des bureaux de la Municipalité pour la Journée nationale des patriotes La Municipalité de Val-des-Monts informe sa population que les bureaux de la Municipalité seront fermés le lundi 22 mai 2023 à l’occasion de la Journée nationale des patriotes. Closing of the offices for the national patriot’s day The Municipality of Val-des-Monts wishes to inform its population that the municipal offices will be closed on Monday, May 22, 2023, for the National Patriot’s Day. FAIT à Val-des-Monts ce cinquième jour de mai DEUX MILLE VINGT-TROIS. L’Agent de développement, Greffier-trésorier adjoint et Directeur général adjoint, Julien Croteau

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Avis publics

AVIS PUBLIC

Publié le 8 mars 2023

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EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE : Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire. SECOND PROJET DE RÈGLEMENT (AM-112) - POUR AMENDER LE RÈGLEMENT D’URBANISME PORTANT LE NUMÉRO 436-99 « RÈGLEMENT DE ZONAGE » – AJOUTER LE SOUS-GROUPE « ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES ET TOURISTIQUES » DANS LA ZONE 5-DC – 279, CHEMIN DU POUVOIR 1. À la suite de l’assemblée publique de consultation, tenue le 7 février 2023, le Conseil municipal a adopté, en séance ordinaire, le 21 février 2023, la résolution portant le numéro 23-02-066, aux fins d’adopter le second projet de règlement (AM-112) modifiant le règlement de …

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Avis publics

AVIS PUBLIC

Publié le 8 mars 2023

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EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE QUE : SEULEMENT les membres en règle du Festival country de Val-des-Monts sont convoqués à l’Assemblée générale annuelle devant avoir lieu le 15 mars 2023, à 18 h 30, à l’hôtel-de-ville. Veuillez noter que toute personne qui n’est pas membre du Festival country de Val-des-Monts ne pourra assister à l’Assemblée générale annuelle lors de laquelle les points suivants sont à l’ordre du jour : 1. Pour adopter l’ordre du jour – Assemblée générale annuelle – 15 mars 2023. 2. Pour adopter le procès-verbal de la rencontre post-mortem du 24 août 2022. 3. Pour accepter le rapport financier …

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APPEL D’OFFRES

Publié le 8 mars 2023

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La Municipalité de Cantley met à disposition les documents du présent appel d’offres au SEAO.ca (références ci-dessous). No DE CONTRAT : 2023-01 OBJET : Achat et installation d’équipements de parc – Projet Haut Cantley RÉFÉRENCE SEAO.CA : 1697703 DÉLAI : 6 avril 2023. - 10 h Donné à Cantley, ce 3 mars 2023 Stéphane Parent Directeur général et secrétaire-trésorier

Avis publics

AVIS PUBLIC

Publié le 8 mars 2023

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À LA POPULATION DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ FERMETURE DES BUREAUX La Municipalité de Val-des-Monts informe sa population que les bureaux seront fermés exceptionnellement, le 23 mars 2023, de 12 h 30 à 16 h 30. Nous vous invitons à laisser un message téléphonique détaillé au service concerné et un retour d’appel vous sera fait dans les meilleurs délais. PUBLIC NOTICE TO THE POPULATION OF THE ABOVE STATED MUNICIPALITY CLOSING OF THE OFFICES The Municipality of Val-des-Monts wishes to inform its population that the offices will be closed exceptionally on March 23, 2023, from 12:30 p.m. to 4:30 p.m. We invite you to leave a detailed telephone message to …

Actualités Avis publics

Vous pourrez faire vos impôts en ligne dès le 20 février

Publié le 14 février 2023

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La saison des impôts est commencée et le service ImpôtNet Québec, de Revenu Québec, sera mis en ligne le 20 février. À compter de cette date, il sera donc possible de transmettre les déclarations de revenus pour l’année 2022 produites à l’aide d’un logiciel autorisé.

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