La Municipalité de Cantley met à disposition les documents du présent appel d’offres au SEAO.ca (Référence ci-dessous) No DE CONTRAT : 2023-43 OBJET : Assurances collectives pour les années 2024 à 2026 RÉFÉRENCE SEAO.CA : 1778105 DÉLAI : 27 novembre 2023 - 10 h Donné à Cantley, ce 15 novembre 2023 Stéphane Parent Directeur général et greffier-trésorier
AVIS PUBLIC D’ADOPTION DU PROJET DE DIVISION EN CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALES Conformément aux dispositions de l’article 9 de la Loi sur les élections scolaires (L.R.Q., c. E-2.3), prenez avis qu’un projet de division en 11 circonscriptions électorales du territoire de la Commission scolaire Western Québec a été adopté par le Conseil des commissaires, le 30 mai 2023. Mentions explicatives : - La description des limites des circonscriptions électorales a été effectuée selon le sens horaire - L’utilisation des mots rue, boulevard, chemin, montée et rivière sous-entend la ligne médiane de ceux‑ci, sauf mention contraire. - L’utilisation de la ligne arrière d’une voie de circulation signifie que la …
AVIS est par la présente donné que l’état financier et le rapport du vérificateur externe pour l’année 2022-2023 seront soumis au conseil des commissaires de la Commission scolaire Western Québec lors de sa séance ordinaire qui sera tenue le 31 octobre 2023 à 19h au centre administratif de la Commission scolaire Western Québec, 15 rue Katimavik, Gatineau. Donné à Gatineau, Québec, le 4 octobre 2023 Eldon Keon, secrétaire général ______________________ NOTICE is hereby given that the financial statements and the external auditor’s report for the 2022-2023 year will be submitted to the Council of Commissioners of the Western Québec School Board at its regular …
Prenez avis que la personne morale CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT LA PÊCHE (NEQ 1149177587), ayant son siège au 208-40, Chemin Raphaël, La Pêche, province de Québec, J0X 2W0, a déclaré son intention de se liquider ou de demander sa liquidation, de se dissoudre ou de demander sa dissolution. Est produite à cet effet la présente déclaration requise par les dispositions de la Loi sur la publicité légale des entreprises (RLRQ, c. P-44.1)
Prenez avis que la personne morale sans but lucratif ASSOCIATION DU PATRIMOINE FERROVIAIRE DE L’OUTAOUAIS a déclaré son intention de demander volontairement sa dissolution. Est produite à cet effet la présente déclaration requise par les dispositions de la Loi sur la publicité légale des entreprises. (RLRQ, c. P-44.1)
AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les 45 jours de la publication du présent avis. Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son …
Avis est donné, conformément au Code civil du Québec, de la clôture de la succession et de la libération du liquidateur, Martin Nolet, de ses obligations, en regard de la succession de Claude Nolette, en son vivant domicilié au 91, ch. du Moulin Rouge, L’Ange-Gardien, QC, J8L 4B8, décédé le 11 février 2021. L’inscription au RDPRM, no 23-0929200-0001, a été certifiée le 7 août 2023. Une demande de consultation de l’inventaire peut être adressée à Me J.-G. Diamond, par toute personne ayant un intérêt, au 500, av. Broadway, bur. 130, Shawinigan, QC, G9N 1M3.
Avis public d’élection scolaire du 22 octobre 2023 AVIS PUBLIC est, par la présente donné aux électeurs de la commission scolaire Western Québec par la présidente d’élection, que : 1. Le poste suivant est ouvert aux candidatures : • Poste de commissaire – circonscription # 6 (Écoles : Poltimore, Namur, Buckingham) 2. Toute déclaration de candidature à ce poste devra être produite au bureau de la présidente d’élection ou à celui du ou des adjoints habilités à recevoir celle-ci, aux jours et aux heures suivants : Du 12 septembre au 17 septembre, 2023 inclusivement, selon l’horaire qui suit : Du 12 septembre au 16 septembre, 2023 De …
Acquisition de voie publique Montée Saint-Amour, Cantley, Québec AVIS PUBLIC est donné que la Municipalité de Cantley désire se prévaloir de la procédure édictée à l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales afin de transférer à la Municipalité le titre de propriété du lot 4 075 687 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Gatineau, soit une partie de la montée Saint-Amour, plus amplement montrée ci-dessous : À cet égard, l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales édicte : « 72. Toute voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devient propriété de la municipalité locale dès …
La Municipalité de Cantley met à disposition les documents du présent appel d’offres au SEAO.ca (référence ci-dessous) No DE CONTRAT: 2023-10 OBJET : Travaux de pavage conventionnel impasse du Saphir RÉFÉRENCE SEAO.CA: 1754859 DÉLAI: 5 septembre 2023 à 10 h Donné à Cantley, ce 23 août 2023 Stéphane Parent Directeur général et greffier-trésorier
Aux personnes intéressées par l’adoption du Règlement no 668-23 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) Veuillez noter que l’heure de l’assemblée publique de consultation est erronée. Donc, le paragraphe 2 de l’avis public publié le 4 août 2023 aurait dû se lire comme suit : 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 30 août 2023 à 18 h dans la salle du conseil municipal du Centre communautaire multifonctionnel (CCM) situé au 6, impasse des Étoiles à Cantley. L’objet de cette assemblée consiste à exposer la nature de l’adoption du règlement ci-haut mentionné. Au cours …
La Municipalité de Cantley met à disposition les documents du présent appel d’offres au SEAO.ca (référence ci-dessous) No DE CONTRAT: 2023-40 OBJET : Achat d’une chargeuse-rétrocaveuse neuve RÉFÉRENCE SEAO.CA: 1753262 DÉLAI: 28 août 2023 à 15 h Donné à Cantley, ce 23 août 2023 Stéphane Parent Directeur général et greffier-trésorier
JOUR DU SCRUTIN: 13 AOÛT 2023, DE 10H À 20H LIEU: HÔTEL DE VILLE - 1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QC) J8N 4E9
AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les 45 jours de la publication du présent avis. Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son …
Municipalité de Val-des-Monts Date du scrutin : 2023-08-13 Par cet avis public, monsieur Julien Croteau, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la Municipalité. 1. Le poste suivant est ouvert aux candidatures : Poste de conseillère ou conseiller du district no 3 2. Toute déclaration de candidature à ce poste doit être produite au bureau du Président d’élection (ou de l’adjointe désignée pour recevoir les déclarations de candidature, le cas échéant) aux jours et aux heures suivants : Du 30 juin au 14 juillet 2023 Horaire Lundi De 8 h 30 à 12 h et De 12 h 30 à …
Membre du groupe Médialo, L’Envol est un journal local couvrant l’actualité de dix municipalités de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.
