Gatineau amorce aussi des démarches judiciaires

Publié le 2 mars 2022 par Yannick Boursier

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Yannick Boursier

Rédacteur en chef | L'info Petite Nation, L'info de la Basse-Lièvre, L'info de la Vallée, L'Envol | yboursier@inmedias.ca

Après la municipalité de Chelsea en décembre dernier, c’est maintenant au tour de Gatineau d’annoncer qu’elle prend des démarches judiciaires à l’encontre de la Commission de la capitale nationale (CCN).

La CCN doit payer des montants en remplacement d’impôt (paiement en remplacement d’import PERI) pour ses propriétés situées sur le territoire d’une municipalité, notamment dans le Parc de la Gatineau.

Ces PÉRI sont déterminés sur la valeur foncière des propriétés au même titre que le compte de taxes pour un citoyen. Comme c’est une instance fédérale, elle est facturée au même taux que pour les résidents, contrairement aux édifices provinciaux qui ont un taux plus bas pour ce qui s’appelle des en-lieu de taxes.

Dans ce dossier, la CCN conteste la valeur accordée par les municipalités à ces propriétés, et ce, depuis de nombreuses années. Il s’agit donc de montant important en jeu pour les municipalités impliquées.

La semaine dernière, la ville de Gatineau a donc confirmé des démarches judiciaires en réponse à l’offre finale déposée le 31 janvier par la CCN.

En décembre dernier, la municipalité de Chelsea avait pris la même décision. Les élus avaient adopté une résolution pour mandater une firme d’avocat pour «prendre les recours judiciaires appropriés devant la cour fédérale».

Cette décision faisait suite à la décision finale prise en novembre par la CCN dans les dossiers concernant Chelsea. «Pour la Municipalité, cette décision de la CCN est inacceptable, manifestement déraisonnable et profondément irrespectueuse de la Municipalité et de ses citoyens de même que du processus prévu par la Loi pour le règlement de ce type de différends», indique le conseil dans sa résolution.

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