Territoire incompatible avec l’activité minière
Une procédure pour délimiter les activités minières
Depuis quelques années, le gouvernement du Québec a mis en place un processus qui permet aux MRC de demander que certaines sections de leur territoire ne puissent pas être utilisées pour développer des mines. C’est le principe d’un territoire incompatible avec l’activité minière (TIAM).
Les MRC intéressées doivent établir dans leur schéma d’aménagement du territoire les endroits qui seront exclus pour l’activité minière. Le gouvernement doit par la suite approuver ces propositions.
Ces TIAM deviennent opérationnels une fois que le gouvernement a donné son accord et que la municipalité a adopté son nouveau schéma d’aménagement. À partir de ce moment, aucun nouveau droit d’exploitation minière ne peut être accordé.
Par contre, cette mesure ne signifie pas qu’il ne peut pas y avoir d’exploitation minière.
Parce que plusieurs compagnies ont obtenu des claims depuis des années, mais sans que l’exploitation ait commencé. Ces claims sont toujours reconnus. La règle mentionne toutefois qu’une fois un endroit ciblé comme TIAM, une compagnie qui a obtenu un claim auparavant doit effectuer des travaux d’explorations sur le terrain comme condition du renouvellement du titre.
Principe du droit minier québécois
Le régime minier québécois favorise la mise en valeur des ressources minérales, en tenant compte des autres possibilités d’utilisation du territoire. Il s’appuie sur un accès le plus large possible au territoire, un droit de recherche ouvert à tous, sans égard aux moyens des demandeurs, où le premier arrivé obtient avec son titre le droit exclusif d’y rechercher les substances minérales et l’assurance de pouvoir obtenir, sous certaines conditions, le droit d’exploiter les substances minérales découvertes. (Source: Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles)
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