AVIS PUBLIC
REGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX
AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE
Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les 45 jours de la publication du présent avis.
Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par signification à la personne, et être adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux, 200, chemin Sainte-Foy, bureau 400, Québec (Québec) G1R 1T3.
NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR
9489-6503 Québec inc
88 Route 105, La Pêche (Québec) J0X 3G0
NATURE DE LA DEMANDE
Addition d’une localisation terrasse au permis restaurant.
ENDROIT D’EXPLOITATION
JEAN BURGER
88 Route 105, La Pêche (Québec) J0X 3G0
Dossier : 10210476
Voir plus de : Avis publics
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