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Fraude fiscale | Un administrateur de Chelsea lourdement condamné

Publié le 20 septembre 2023 par In Médias

Alex Duhamel de Chelsea, administrateur de la société 9766049 Canada inc., s'est vu infliger 73 480 $ d'amendes par Revenu Québec relativement à des infractions aux lois fiscales, a-t-on appris le 20 septembre.

(Photo Unsplash)

Ce quadragénaire, qui a reçu sa sentence le 11 septembre au palais de justice de Gatineau, a plaidé coupable à 2 chefs d’accusation qui pesaient contre lui.

La société qu’il administrait, répertoriée sous l’appellation 9766049 Canada inc., louait des locaux commerciaux et percevait la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ).

Les périodes de déclaration des taxes se situaient entre le 1^er juillet 2018 et le 31 décembre 2019 inclusivement. C’est pendant ces 18 mois que la société susmentionnée n’a pas remis la TPS et la TVQ sur les loyers commerciaux versés par ses locataires.

Autre infraction

D’autres faits incrimineraient Alex Duhamel, toujours selon Revenu Québec.

“Le contrevenant a ainsi volontairement, de quelque manière, éludé ou tenté d’éluder l’observation de la Loi sur la taxe de vente du Québec ainsi que de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise en omettant de déclarer et de remettre, au nom de la société 9766049 Canada inc., un montant de TVQ nette de 47 633,64 $ et un montant de TPS nette de 23 876,40 $.”

Revenu Québec se présente comme “un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale”.

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