Litige portant sur les revenus fonciers des terrains fédéraux
Chelsea bénéficie d’un soutien de l’Union des municipalités du Québec
Chelsea percevra une aide de 40 000 dollars en vertu du Fonds municipal d’action juridique (FMAJ) de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), dans le cadre du litige opposant la Municipalité à la Commission de la capitale nationale.
Cette aide financière est la manière dont l’UMQ soutiendra Chelsea devant la Cour d’appel fédérale face à la Commission de la capitale nationale et au Procureur général du Canada. La raison dudit litige concerne le paiement des revenus fonciers pour des terrains appartenant au gouvernement fédéral.
Si le Volet 1 n’est qu’un soutien financier, le Volet 2 est une intervention proactive, c’est le sens même de cette aide.
L’annonce de cet octroi de 40 000 dollars et de ce soutien a été effectuée lors de la réunion qui s’est tenue le 3 mai, à la veille des Assises 2023 de l’Union des municipalités du Québec à Gatineau.
Ce soutien financier, accordé à la suite d’une analyse rigoureuse menée par le Comité de sélection du FMAJ, permettra à Chelsea d’être entendue devant les tribunaux pour des causes susceptibles d’avoir des impacts pour l’ensemble du milieu municipal.
Créé en 1988, le Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ est un service juridique revu et bonifié en 2015 afin d’y intégrer notamment un second volet permettant à l’Union d’intervenir de façon proactive dans des causes qui présentent un intérêt stratégique pour les municipalités.
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