Chelsea fait appel de la décision fédérale

Publié le 22 février 2023 par Davide Buscemi

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Davide Buscemi

Journaliste de l'Initiative de journalisme local | dbuscemi@infodunord.ca

Le conseil municipal de Chelsea a adopté, le 21 février, une résolution pour porter en appel la décision de la Cour fédérale dans le litige ancien qui l’oppose à la Commission de la capitale nationale entourant des taxes impayées.

Le maire de Chelsea, Pierre Guénard. (Photo gracieuseté)

Le mois dernier, la Cour fédérale tranchait, dans ce litige financier qui remonte à 2018, plutôt en défaveur de Chelsea. La Municipalité prétend que le non-paiement s’élève à environ 1,4 M$ en remplacement d’impôts pour des terrains de la CCN situés dans le parc de la Gatineau à Chelsea. Plus de 60 % du territoire chelseaite appartient à la Commission.
En décembre, la Municipalité de Chelsea s’était adressée à la Cour fédérale pour faire valoir ses droits. « Nous avons été surpris et déçus par la décision rendue par la Cour fédérale. Surtout, nous nous expliquons mal ce jugement qui va à l’encontre de la conclusion du Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d’impôts », déclare le maire de Chelsea, Pierre Guénard.
En 2019, la CCN avait, elle-même, suggéré ce Comité fédéral et s’était engagée à respecter sa recommandation avant de se dédire face au résultat défavorable. En effet, la CCN choisissait d’effectuer des paiements en remplacement d’impôt (PERI) à seulement 50 % des conclusions du Comité consultatif.

Pour alléger le fardeau fiscal de ses concitoyens

Si Chelsea acceptait la proposition du CCN, elle perdrait l’équivalent d’environ 800 000 $ annuellement à compter de 2024 que, souligne la Municipalité, « nos citoyens devront malheureusement payer de leur poche. […] Ceci n’est pas acceptable à nos yeux. C’est pour réparer cette injustice que nous avons pris la décision de poursuivre nos démarches devant les tribunaux », poursuit le maire de Chelsea.

La crainte, in fine, est que ce cas litigieux s’étende au pays entier. « Nous croyons par ailleurs que ce jugement crée un précédent et met à risque toutes les villes et municipalités canadiennes qui ont des terrains fédéraux sur leur territoire et pourraient être privées de revenus fonciers essentiels », conclut-il.

Cette résolution, adoptée en séance extraordinaire, fait l’objet d’un appui de l’Union des municipalités du Québec, la MRC des Collines-de-l’Outaouais et de la Ville de Gatineau.

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