Projet de loi sur l’indemnisation des médias
Ottawa veut forcer les géants du Web à financer les médias
Afin de soutenir une presse libre et indépendante et « remédier au déséquilibre du marché », Ottawa veut que les plateformes numériques indemnisent les médias pour le partage de leur contenu d’information. Le gouvernement a ainsi déposé un projet de loi visant à garantir une « rémunération équitable » par les géants du Web aux médias d’information pour le contenu de nouvelles qui est mis à disposition sur leurs plateformes.
Lors d’une conférence de presse le 5 avril à la colline du Parlement, le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, a présenté le projet de loi C-18, la Loi sur les nouvelles en ligne, qui établirait un cadre permettant aux médias de négocier des ententes avec des plateformes en ligne, tels Facebook (Meta) et Google, par exemple. Les médias seraient également autorisés à s’associer à d’autres entreprises de presse pour des négociations collectives, indique Ottawa. Les plateformes qui ne respectent pas la nouvelle loi pourraient se voir imposer des pénalités financières.
« Cela représente une étape fort attendue et tellement importante dans notre lutte face aux Géants numériques qui s’accaparent d’une grande partie des revenus avec l’utilisation de nos contenus », affirme Sylvain Poisson, directeur général d’Hebdos Québec dont est membre In Médias.
« Les gens comptent beaucoup sur leurs médias, régionaux, nationaux, pour comprendre ce qui se passe dans leur communauté, ce qui touche le monde qui les entoure. Aujourd’hui plus que jamais, on a besoin d’un écosystème de nouvelles qui est dynamique, en bonne santé. »
– Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien
Le ministre a répété à plusieurs reprises qu’une presse libre et indépendante est un des piliers de notre démocratie. « Grâce à cette loi, les géants du Web vont devoir rendre des comptes, contribuer à la mise en place d’un écosystème de nouvelles qui soit plus équitable, un écosystème qui soutient l’indépendance, la liberté de la presse, un écosystème qui renforce notre démocratie », a souligné M. Rodriguez.
Un modèle fondé sur la négociation
Le projet de loi repose sur un modèle inspiré de celui en place en Australie, basé sur la négociation, mais adapté au contexte canadien. Le gouvernement est convaincu que son projet de loi « va permettre de bâtir une société numérique plus forte, plus juste, où tous les joueurs du plus grand aux plus petits pourront s’épanouir ». Ottawa souhaite que la mesure soit en place dans un horizon de six mois à 12 mois, et croit que le projet de loi pourrait rapporter de 150 à 200 M$ pour financer les médias du pays.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est désigné comme régulateur de cette nouvelle loi, indique Ottawa. Il établirait les mécanismes et les procédures nécessaires à la mise en œuvre de la Loi, notamment le processus de négociation. « Si des accords qui respectent les délais établis et des critères précis sont conclus entre les plateformes numériques et les médias d’information, les plateformes numériques peuvent demander une exemption à l’obligation d’entamer un processus de négociation pouvant aboutir à un arbitrage de l’offre finale », indique-t-on.
« Je pense qu’aujourd’hui on fait un pas vraiment dans la bonne direction parce qu’avoir une presse forte, indépendante, de chez nous produite par des journalistes de chez nous, c’est un gros morceau pour la protection de notre démocratie », affirme le ministre du Patrimoine canadien.
Le saviez-vous?
« Plus de 450 médias d’information ont fermé leurs portes depuis 2008 au Canada, dont plus de 60 au cours des 2 dernières années seulement. Les plateformes numériques et les médias sociaux sont les portails où les gens trouvent, lisent et partagent les nouvelles. En raison de cette situation, les revenus publicitaires sont passés des entreprises de presse et des journalistes locaux à ces intermédiaires, qui profitent du partage et de la distribution de nouvelles canadiennes. En 2020, les revenus publicitaires en ligne au Canada ont atteint 9,7 milliards de dollars, et 2 entreprises ont accaparé plus de 80 % de ces revenus. » Source : Patrimoine canadien
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